Petits services entre amis : le service de l’urbanisme
- Chapitre 10 -

Chapitre 10 - PETITS SERVICES ENTRE AMIS : LE SERVICE DE L’URBANISME

Octobre 2006, ayant donc la certitude qu’Habitat et Humanisme veut réaliser son projet sur le site, nous nous rendons au service d’urbanisme de la ville de Toulouse pour tenter de connaitre la nature exacte de ce projet. Ce service nous informe que le CU demandé stipule la démolition d’une chapelle désaffectée (sic) et la construction d’un bâtiment R+4. Cette demande de CU a bien été déposée le 10 février 2006, à quelques jours seulement de la date fatidique qui gèle les trois quart de cette parcelle en espace vert.

Soyons précis : Le 17 février 2006, le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols) qui permettait la constructibilité maximale de la parcelle est devenu le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme). A la suite d’une longue lutte (10 ans) de l’association de notre quartier voulant préserver le jardin de cette chapelle, ce nouveau P.L.U. se conforme à leur volonté et rend le jardin inconstructible. Sur les 974 m² de cette parcelle, seule la surface de la Chapelle proprement dite (soit environ 250 m²) reste constructible.

Il faut savoir que les règles d’urbanisme qui s’appliquent au permis de construire et de démolir sont celles qui prévalent au jour de l’obtention du CU. Le bénéficiaire du CU dispose d’un délai d’un an afin de déposer sa demande de permis.

Le service d’urbanisme nous déclare que le C.U. en question n’a, à ce jour, pas encore été traité. Le projet d’Habitat et Humanisme ne peut donc se réaliser que dans le cadre du P.L.U. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent pas construire sur le jardin.

Habitat et Humanisme semble négliger ce fait, pourtant capital, et affirme être détenteur d’un certificat d’urbanisme qui leur permettrait de construire leur maison-relais (cf. La Dépêche du Midi du 17/11/06).
A chaque nouvelle déclaration d’Habitat et Humanisme, nous allons vérifier auprès des services de l’urbanisme (craignant que leurs ami(e)s de la mairie ne sortent de leur chapeau un tour de passe-passe). 6 visites au minimum entre octobre et décembre 2006 et toujours la même réponse : « dossier en cours d’étude ».
Qui ment ?

Comme beaucoup de choses semblent opaques dans cette affaire (cf. lettre à M. Bourgès), nous demandons aux services d’urbanismes une réponse écrite à notre question.
Et là, MIRACLE !
Le 12 décembre 2006, le Certificat d’Urbanisme, qui la veille était depuis dix mois en cours d’étude, aurait en fait été accordé le 14 février 2006 soit quatre jours après sa date de dépôt et surtout 3 jours avant que le P.O.S. ne devienne le P.L.U. Dés lors, on s’interroge : Antidaté ?
Non : « C’est l’ordinateur qui pendant tout ce temps ne l’avait pas enregistré ! » Autre question : est-il possible d’obtenir un tel document en quatre jours ? « Oui : la preuve ! ».
Il faut savoir pour apprécier la saveur de la chose que, pour une affaire simple, qui ne concernerait pas par exemple la démolition d’une église pouvant faire partie d’un certain patrimoine ou recéler des parties remarquables (vitraux, etc...), le délai moyen d’obtention d’un certificat d’urbanisme est de deux mois.

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- liens documentaires :
— demande de certificat d’urbanisme (CU)
— annexes : plan de situation et plan de terrain
— acceptation de la demande de CU