Nouvelle menace ?
Septembre 2009

Nous vous invitons à lire la lettre que nous avons adressé au Maire de Toulouse suite à la visite de Mme Nicole Belloubet, adjointe au Maire, chargée de la culture.

Le texte complet en est reproduit ici :

Lettre au Maire de Toulouse, mr Pierre Cohen, du 9 septembre 2009

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2009-09-11_lettre_Pierre_Cohen

Planète en Danger
Atelier Idéal
36 Rue D. Casanova
31000 Toulouse


Vendredi 11 septembre 2009

A Monsieur le Maire de Toulouse

Pierre Cohen

Place du Capitole

31000 Toulouse

Objet : préemption du lieu d’expérimentation sociale et culturelle « La Chapelle »

Monsieur le Maire,

Votre 1ère adjointe, Madame Belloubet, s’est déplacée ce jour au 36 rue Danielle Casanova, lieu-dit « la Chapelle », à Toulouse, pour nous informer dans l’urgence de la mise en vente de ce terrain sur lequel se déroule depuis seize ans une expérience dont nous ne sommes pas les seuls à croire qu’elle appartient déjà à l’Histoire toulousaine.
Madame Belloubet nous a informé que vous n’aviez pas fait usage de votre droit de préemption avant la date butoir, aujourd’hui dépassée, du 8 septembre 2009, fin du délai réglementaire au-delà duquel la vente est considérée comme effective. Elle a toutefois, nous dit-elle, obtenu un délai supplémentaire de quelques jours pour permettre à la mairie de Toulouse de réexaminer ce dossier.

Vous avez assisté le 7 octobre 2007, à un échange verbal un peu vif entre l’un de nos camarades, Marc Lefèbvre, et l’ancien maire de notre quartier, Monsieur Cholet, lors de l’inauguration des nouveaux locaux de Mix’art Myris. Suite à cet échange, vous avez interrogé notre camarade sur les raisons du conflit qui opposait à l’époque nos associations, Planète en danger et L’Atelier Idéal, à l’ancienne équipe municipale, à laquelle nous reprochions de servir, dans ce dossier, les intérêts particuliers de l’Eglise, au détriment de l’intérêt plus général de la ville. Cela fait plus de seize ans que l’archevêché de Toulouse, et en particulier l’association diocésaine, propriétaire de la parcelle en question, tente de se « débarrasser » de ce bien. La Mairie de Toulouse, le Conseil Général et sans doute d’autres institutions, ont été sollicités pour permettre à l’Eglise de réaliser tout ou partie de la valeur de ce terrain, qu’une clause testamentaire lui interdit explicitement de vendre ou d’aliéner de quelconque manière.

Le caractère particulier de notre statut d’occupant sans titre ne s’explique que par et à cause de cette clause juridique. Comme vous l’avait expliqué notre camarade, nous vous rappelons que ce bâtiment a été légué à l’Eglise par la Société Immobilière Toulousaine en 1927, contre un franc symbolique, à la condition explicite qu’il demeure « affecté au culte à perpétuité ». C’est du moins la raison invoquée par Monseigneur Collini, le 3 septembre 1993, pour nous expliquer que, malgré sa volonté de régulariser notre situation, cela lui était impossible : « l’association diocésaine n’a pas le droit d’aliéner ces immeubles (ni par vente, ni par location, ni par donation). Elle ne peut même pas permettre qu’ils soient utilisés gratuitement pour des activités autres que cultuelles, c’est-à-dire des célébrations du culte catholique. » Signalons que l’existence de cette Société Immobilière Toulousaine était une manœuvre stratégique pour soustraire ce bien à l’autorité de l’Etat qui, sans cela, en serait sans doute aujourd’hui propriétaire, en vertu de la loi de 1905 de Séparation des biens de l’Eglise et de l’Etat.

A la question de Madame Belloubet : « Souhaitez-vous que la mairie de Toulouse fasse usage de son droit de préemption ? » que répondre ?
N’ayant jamais sollicité aucune subvention pour la réalisation de notre projet, il nous semble difficile de vous demander aujourd’hui d’user de l’argent du contribuable pour « sauver » la Chapelle. Nous avons signifié à maintes reprises à l’archevêché de Toulouse notre volonté de devenir acquéreurs de ce lieu, s’il n’y avait pas d’autre moyen pour nous permettre d’y faire vivre nos idées et nos envies non soumises, cette « poésie contre la marchandise » qui nous anime.
Monsieur le Maire, cela fait maintenant seize ans que nous menons une expérience que nous croyons exemplaire dans bien des domaines, une expérience dont – avec le recul – nous pouvons tirer quelque fierté. Seule la qualité et la pertinence de cette expérience nous intéressent et nous intéresseront. Ce statut d’occupant sans titre ne nous a pas empêché d’agir et de réaliser dans notre ville nombre d’événements. Nous avons le sentiment de faire partie de son identité, en particulier de ses liens historiques avec l’Espagne républicaine, de son amour des idées insoumises, d’une certaine fraternité, d’un refus de l’autoritarisme et de l’argent roi, d’une attention particulière à la culture humaniste. De ces idées, nous n’avons pas l’exclusivité ni la propriété. La propriété est d’ailleurs un mot qui nous inquiète.
Si vous souhaitez acquérir cette chapelle pour le compte de la Mairie de Toulouse, vous trouverez, nous l’espérons, les arguments nécessaires à justifier de l’intérêt d’utilité publique de cette acquisition, dans la perspective du maintien de l’expérience qui s’y déroule depuis déjà si longtemps. Nous espérons que le dossier ci-joint vous aidera à mieux comprendre qui nous sommes et à prendre la mesure de notre projet.

Monsieur le Maire, si l’attention que vous voudrez bien porter à ce dossier est à la hauteur du mépris de vos prédécesseurs, nous avons la certitude que nos démarches ne resteront pas lettres mortes.

Les associations Planète en Danger et l’Atelier Idéal

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