Nouveaux statuts collégiaux !
juillet 2014

L’association ATELIER IDEAL a modifié ses statuts dans le but de devenir une véritable association autogérée : les statuts définissent désormais un collège solidaire, et ont supprimé toute notion relative au Président qui n’existe plus à l’Atelier Idéal.

Le travail d’écriture de ces statuts a occasionné de nombreuses réunions entre les membres de l’association et un important temps de maturation pour valider l’intérêt de tel ou tel article.

C’est pourquoi nous mettons aujourd’hui en ligne ces statuts, dans le but que tout le monde en ait connaissance, et que les collectifs ou associations qui le souhaitent puissent librement s’en inspirer.

Voici le document en version PDF

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Et voici le texte complet :

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour dénomination : l’Atelier Idéal.

Article 2 : Objet social

L’Atelier Idéal a pour but de défendre « La poésie contre la marchandise, une ville à vivre et non à consommer ». L’association est au service d’un enrichissement de l’imaginaire collectif.

Le domaine d’intervention privilégié de l’Atelier Idéal est l’expression de la critique de tous les mécanismes d’aliénation collective et individuelle, de tous les mécanismes qui tendent à confondre accès à la citoyenneté et accès à la consommation.

L’Atelier Idéal a choisi de mettre en place un fonctionnement libertaire, en privilégiant le bénévolat. Il considère le lieu de la Chapelle et les espaces d’expression publique qu’il y a créé comme des moyens permettant de donner la parole à ceux qui ne l’ont pas ailleurs, de soutenir des luttes locales, nationales ou internationales qui dénoncent un système vertical et autoritaire où chacun d’entre nous est déresponsabilisé par une délégation de pouvoir. La Chapelle est notamment un média permettant de faire valoir ces luttes auprès d’un public qui dépasse le cercle restreint des convaincus, qui n’est pas acquis et/ou sensibilisé à ces problématiques. Il s’agit de refuser l’immobilisme et l’attentisme pour interroger et s’interroger sur le monde dans lequel nous vivons, puisque notre vraie vie n’est pas ailleurs.

L’Atelier Idéal est l’association gestionnaire du lieu-dit « La Chapelle », au 36 rue Danielle Casanova à Toulouse. L’association veillera à ce que le site de la Chapelle, reste accueillant, convivial, non excluant.

Le document de référence est la « Charte de l’Atelier Idéal » qui pourra évoluer au cours de la vie de l’association.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 36 rue Danielle Casanova, 31000 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du collège solidaire.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Atelier Idéal sont :

  • l’investissement quotidien sur le lieu (entretien, embellissement, réunions associatives, ...) ;
  • l’organisation de manifestations et de toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • l’accueil sur le lieu d’initiatives en lien direct avec l’objet social ;
  • le soutien aux projets, aux collectifs et aux associations, dont l’objet social rejoint l’objet social de l’Atelier Idéal.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée à compter de sa déclaration.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs, de membres de soutien et de membres sympathisants.

Sont membres actifs, toutes les personnes qui constituent le collège solidaire. Les membres sont co-responsables et ont un pouvoir décisionnel.

Les membres de soutien peuvent participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire ainsi qu’aux réunions consultatives. Ils ont un pouvoir décisionnel lors des assemblées générales extraordinaires.

Les membres sympathisants peuvent participer aux assemblées générales ordinaires mais n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’Atelier Idéal, que l’on soit membre actif, membre de soutien ou membre sympathisant, l’adhésion aux présents statuts doit être confirmée chaque année.

Pour devenir membre actif, il faut soit en faire la demande expresse auprès du collège solidaire, soit être coopté au minimum par deux membres du collège solidaire. L’adhésion du membre actif sera validée au consensus par le collège solidaire lors d’une réunion décisionnelle mensuelle, et présentée en assemblée générale ordinaire.

Les membres de soutien sont cooptés par le collège solidaire. A charge pour le collège solidaire de solliciter chaque année les membres de soutien pour valider leur adhésion sur l’année en cours.

Toute personne peut devenir membre sympathisant de l’Atelier Idéal sur sollicitation du collège solidaire ou sur demande de sa part. Les membres sympathisants doivent adhérer aux présents statuts.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre actif et de membre de soutien se perd par :

  • démission écrite ou prononcée lors de l’assemblée générale,
  • décès,
  • radiation, lorsque le collège solidaire estime qu’un membre nuit à la bonne marche, à la réputation de l’association, qu’il suscite des divisions au sein de l’association ou, encore, pour non-respect délibéré des règles statutaires, en particulier l’article 2 des présents statuts. Pour un membre actif, la radiation doit être précédée par une période de médiation interne permettant de tenter une conciliation entre les parties. Le collège solidaire se laisse toute latitude pour évaluer le temps nécessaire à la médiation. La radiation doit être validée en assemblée générale extraordinaire.

La perte de qualité de membre actif entraîne immédiatement la perte automatique de tout mandat.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Le collège solidaire est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du collège solidaire, membres actifs au moment des faits, prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Administration

Le collège solidaire est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement administratif de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.
Le collège solidaire mandate en son sein au moins deux représentants dans tous les actes de la vie civile lors d’une réunion décisionnelle mensuelle. Ce mandat a une validité de 2 années, il n’est pas reconductible et est révocable à tout moment sur décision du collège solidaire. Ses représentants sont habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collège solidaire.

Article 11 : Prise de décision

Le collège solidaire se réunit de façon hebdomadaire. Les décisions importantes, notamment relatives à l’accueil des évènements extérieurs, sont prises mensuellement pendant l’une des réunions hebdomadaires (par exemple la dernière de chaque mois). Cette réunion est appelée réunion mensuelle décisionnelle. Un minimum de quatre membres du collège solidaire est requis. Si ce quorum n’est pas atteint, la réunion décisionnelle est annulée et reportée à la réunion hebdomadaire suivante.

Lorsque le collège solidaire débat d’une décision, 3 cas peuvent se produire :

  • Dans le cas général, la décision est prise au consensus des membres présents.
  • Deuxième cas, un ou plusieurs membres décident de poser une abstention amicale mais la décision est validée.
  • Dernier cas, un ou plusieurs membres peuvent exercer un droit de veto constructif ce qui bloque la décision en tant que telle.

Abstention amicale

Dès lors qu’une décision n’est pas contraire aux statuts de l’association, un ou plusieurs membres du collège solidaire peuvent observer une abstention amicale s’ils sont en désaccord avec cette décision mais ne souhaitent pas la bloquer.

Une abstention amicale engage son ou ses auteurs à respecter la décision collective du collège solidaire dans le cadre de leur engagement en tant que membre actif de l’Atelier Idéal.

Si lors d’une réunion décisionnelle, plus de la moitié des membres présents posent une abstention amicale sur une décision débattue, cette abstention équivaut à un veto.

Veto constructif

Dès lors qu’une décision n’est pas contraire aux statuts de l’association, un ou plusieurs membres du collège solidaire peuvent exercer un droit de veto constructif à son encontre s’ils sont en désaccord avec cette décision. Un veto constructif engage son auteur à trouver une solution commune avec les autres membres du collège solidaire.

Article 12 : Assemblée générale

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins tous les 2 ans et réunit tous les membres de l’association à jour de leur adhésion : les membres actifs, les membres de soutien et les membres sympathisants.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le collège solidaire convoque tous les membres par écrit (courrier postal ou électronique) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, le collège solidaire rend compte et ouvre à la discussion :

  • son rapport moral ou d’activité,
  • les comptes de l’exercice financier,
  • les orientations et les projets à venir.
  • la composition du collège solidaire (membres actifs nouvellement nommés ou renouvelés au cours de l’année par le collège solidaire)

Aucune décision n’est prise en assemblée générale ordinaire.

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire doit systématiquement être convoquée pour soumettre à approbation toute modification des présents statuts, de la charte ou toute décision relative à la radiation d’un membre du collège solidaire.

Dans ces situations, sur demande d’un des membres actifs ou d’un membre de soutien, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée par le collège solidaire à tout moment. Elle réunit uniquement les membres actifs et les membres de soutien.

Quinze jours au moins avant la date fixée, le collège solidaire convoque les membres actifs et les membres de soutien par écrit (courrier postal ou électronique) et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Seules les questions soumises à l’ordre du jour sont traitées.

Prise de décision en assemblée générale extraordinaire

Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises au consensus des membres actifs et des membres de soutien présents. La présence d’au moins deux tiers du collège solidaire est requise pour toute prise de décision.

Si, après discussion, le consensus n’arrive pas à être atteint, l’assemblée générale extraordinaire pourra éventuellement avoir recours au vote. La décision devra alors être adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers des présents et des représentés. Les pouvoirs de représentation sont limités à un seul pouvoir par présent (un membre présent peut voter pour lui-même et pour un autre membre, inscrit mais absent, dont il aura préalablement obtenu le pouvoir de représentation).

En cas de consultation écrite, le collège solidaire envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres, au minimum quinze jours à l’avance.

Article 13 : Réunions consultatives

En cas de besoin, le collège solidaire peut convoquer les membres de soutien pour des consultations sur des sujets concernant l’avenir du lieu ou de l’association. Tous les membres de soutien peuvent participer aux consultations mais n’ont pas de pouvoir décisionnel.

Article 14 : Pouvoir du collège solidaire

Le collège solidaire est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres (membres actifs et membres de soutien).
Le collège solidaire est chargé :

  • de la mise en œuvre des orientations discutées lors de l’assemblée générale ordinaire ou décidées lors de l’assemblée générale extraordinaire,
  • de la préparation de l’ordre du jour des assemblées générales,
  • de la préparation des bilans présentés lors de l’assemblée générale ordinaire,
  • de la préparation des propositions de modification des statuts ou de la charte de l’association présentées à l’assemblée générale extraordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le collège solidaire qui le tient à disposition de tout membre souhaitant le consulter. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres, au même titre que les statuts. Il précise les règles de fonctionnement et d’organisation de l’association, ainsi que tous les éléments jugés utiles pour le bon fonctionnement de l’association qui ne sont pas prévus dans les présents statuts.

Article 16 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • du produit des manifestations qu’elle organise,
  • de dons de personnes physiques ou morales,
  • de toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et chargés de la liquidation des biens de l’association.

Les membres ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

 Fin du document 

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